Assurance par convention LAA
Pour prolonger l’assurance en cas d’accidents non professionnels
Votre contrat de travail est résilié ou vous prenez un congé non payé ? Vous prolongez votre congé maternité ou réduisez votre temps de travail à moins de 8h par semaine?
Si votre dernier employeur avait conclu une assurance-accidents obligatoire auprès de HOTELA, vous pouvez rester assuré contre les accidents même sans contrat de travail pendant six mois au maximum.
Souscrivez l’assurance par convention LAA pour seulement CHF 45 par mois.
Informations concernant l’assurance par convention LAA
Qu’est-ce qu’une assurance par convention LAA ?
L’assurance par convention selon la LAA permet de prolonger au maximum pendant 6 mois l’assurance contre les accidents non professionnels qui a cessé de produire ses effets.
À quel moment cesse l’assurance contre les accidents non professionnels ?
Elle cesse à l’expiration du 31e jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins ou à une rémunération analogue.
Qui peut souscrire une assurance par convention LAA ?
Tout travailleur assuré obligatoirement contre les accidents non professionnels selon la LAA, c’est-à-dire qui est occupé chez le même employeur au moins 8 heures par semaine.
Quand l’assurance débute, finit et est-elle suspendue ?
L’assurance débute le jour qui suit celui où a pris fin l’assurance contre les accidents non professionnels. Elle produit ses effets pendant la durée d’assurance convenue, mais au maximum pendant 6 mois.
En cas de reprise d’une activité lucrative d’une durée minimum de 8 heures par semaine auprès d’un seul employeur, l’assurance cesse prématurément.
L’assurance est suspendue lorsque l’assuré est soumis à l’assurance militaire ou à une assurance-accidents obligatoire étrangère. Elle s’en trouve prolongée d’autant, mais cesse au plus tard 12 mois après son entrée en vigueur.
L’assurance par convention LAA peut être prolongée avant l’échéance par le versement d’une nouvelle prime. La durée totale ne peut toutefois pas dépasser 6 mois.
Que coûte l’assurance par convention LAA ?
La prime est de CHF 45.- par mois. Le montant versé détermine la durée de couverture. Si l’assurance par convention LAA cesse prématurément, la prime payée reste acquise à l’assureur.
Quelles sont les prestations assurées ?
Les prestations d’assurance sont servies conformément aux dispositions de la LAA.
À qui un accident doit-il être annoncé ?
Tout accident doit être annoncé immédiatement à HOTELA – Rue de la Gare 18 – 1820 Montreux. En cas de décès, cette obligation incombe aux survivants.
Comment souscrire l’assurance par convention LAA ?
Le travailleur la souscrit en versant la prime sur le compte :
CH08 0900 0000 1800 3200 2
HOTELA Caisse maladie
Rue de la Gare 18
1820 Montreux
Communications indispensables à indiquer lors du versement :
Nom, Prénom, no AVS, numéro de police de l’ex-employeur et date de fin du droit au salaire
La prime doit être acquittée dans les 31 jours qui suivent l’expiration du droit au salaire, c’est-à-dire au plus tard le jour où cesse l’assurance contre les accidents non professionnels. La preuve du paiement (virement bancaire, récépissé postal) vaut comme attestation d’assurance et doit être produite en cas d’accident.
Si besoin, vous avez également la possibilité de générer une QR-facture que vous pouvez acquitter à la Poste.