Nouveau seuil pour le salaire déterminant

Dès le 1er janvier 2011, le nouveau seuil pour la perception des cotisations concernant le salaire déterminant augmentera de CHF 2'200 à CHF 2'300. En effet, lorsque le salaire n’excédera pas CHF 2'300.- par année civile et par employeur, les cotisations ne seront perçues qu’à la demande de l’assuré. Si un montant est déclaré dans le décompte final des salaires, nous considérerons que l’assuré a fait ce choix. A relever que cette disposition ne s’appliquera pas aux salaires des personnes engagées dans les ménages privés. Ces salaires-là sont soumis aux cotisations dans tous les cas.