Covid-19

Informations HOTELA Covid-19

Nos affiliés et assurés trouveront sur cette page des informations et actions à entreprendre dans le cadre des assurances sociales, en raison des effets de la pandémie de Coronavirus.

Cette page est régulièrement mise à jour en fonction de l’actualité et des décisions prises par les autorités fédérales.

Ordonnance sur les pertes de gain Covid-19

Lors de ses séances du 20 mars 2020 et du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures destinées à atténuer l’impact économique de la lutte contre le coronavirus pour les entreprises et les employés touchés. Il a édicté une ordonnance sur les mesures en cas de perte de gain dues au coronavirus (Covid-19) qui vise l’indemnisation de personnes pour lesquelles aucune autre compensation n’est prévue (travailleurs indépendants, parents devant s’occuper des enfants de moins de 12 ans ou enfant jusqu’à 20 ans en situation de handicap, personnes placées en quarantaine). 

Pour plus d’informations : Informations de l’OFAS, FAQ et communiqué de presse 

Comment procéder pour obtenir une indemnité pour perte de gain Covid-19?

Il est d’abord important de déterminer si vous pouvez en bénéficier :

L’indemnité pour perte de gain Covid-19 sera versée par la caisse de compensation AVS à laquelle l’assuré est affilié.

Demande d’APG : téléchargez le formulaire sur www.avs-ai.ch
A renvoyer à : covid@hotela.ch

Mémento  6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus
Mémento 2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus

Résumé des droits et aides pour les hôteliers (nouveau, 20.04.2020)

Au niveau fédéral, deux mesures sont prévues pour venir en aide aux hôteliers :

  • La réduction de l’horaire de travail (RHT)
  • Le versement d’allocation perte de gain Covid-19 (APG Covid-19).

Voici un résumé des droits et aides prévus pour les hôteliers (indépendants ou salariés) et leur personnel dans le cadre des mesures liées au Covid-19.

Il est possible que certaines autorités cantonales aient décidé de mesures complémentaires, comme c’est le cas pour le canton du Valais. Veuillez pour cela vérifier directement si de telles mesures existent en vous rendant sur les sites internet officiels des cantons.

Hôteliers indépendants (mise à jour du 20.04.2020)

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’étendre l’allocation pour perte de gain COVID-19 également aux indépendants, autorisés à travailler mais dont l’activité a diminué à cause des mesures ordonnées par les autorités pour lutter contre le coronavirus. Cette extension de droit concerne particulièrement les hôteliers.

Condition : le revenu soumis à l’AVS en 2019 doit être compris entre 10'000 et 90'000 francs.

Une autre amélioration est également accordée aux parents d’enfants âgés de plus de 12 ans en situation de handicap. Si la prise en charge habituelle par des tiers n’est plus assurée, ce qui nécessite la garde de l’enfant à la maison, le droit à l’allocation peut être revendiqué pour les enfants ou jeunes adultes jusqu’à l’âge de 20 ans.

Formulaire de demande 318.758 (actualisé)

Mémento 6.03 (actualisé 20.04.2020)


Le collaborateur d’un hôtelier indépendant ayant des enfants de moins de 12 ans ou un enfant en situation de handicap jusqu'à 20 ans, et qui doit interrompre son activité lucrative parce que la garde de ses enfants par des tiers n’est plus assurée a droit à l’allocation pertes de gain covid-19 si :

  • au moment de l’interruption de son activité lucrative il est obligatoirement assuré à l’AVS 
  • le besoin de prise en charge est causé par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, par exemple la fermeture des écoles, des écoles spéciales, des écoles maternelles, des crèches
  • l’employeur ne continue pas de verser le salaire.

Le collaborateur d’un hôtelier indépendant placé en quarantaine et qui doit interrompre son activité lucrative a droit à l’allocation perte de gain Covid-19 si :

  • au moment de l’interruption de son activité lucrative il est obligatoirement assuré à l’AVS 
  • la quarantaine est ordonnée par un médecin (l’auto-isolement ne suffit pas)
  • l’employeur ne continue pas de verser le salaire.

Autres mesures pour les hôteliers 

Les hôteliers peuvent également demander une réduction de l’horaire de travail (RHT) pour leurs collaborateurs salariés (Cf. rubrique Réduction de l’horaire de travail).

Ouverture des établissements et fin des APG COVID-19 ? (Nouveau, 08.05.2020)

Hôteliers et chefs d’entreprise : résumé des aides et droits

Mon établissement ou mon activité sont autorisés à rouvrir ou reprendre le 11 mai

Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles étapes d’assouplissement, et autorisé notamment les restaurants, bars et pubs à rouvrir le 11 mai, sous certaines conditions.

Malgré cette décision de réouverture, de nombreux indépendants ne pourront pas exploiter leur entreprise à plein régime, par exemple parce que les exigences en matière d'hygiène et de distanciation sociale sont inapplicables ou parce que ces mesures de protection vont réduire le nombre de clients et par conséquent leurs revenus. 

Le Conseil fédéral a donc établi une règlementation transitoire prévoyant que le droit à l’allocation perte de gain COVID-19 ne cessera pas directement le jour de la réouverture officiellement autorisée par le gouvernement fédéral, mais qu’elle continuera à être versée automatiquement jusqu'au 16 mai 2020

Plan de protection sous COVID-19 pour l’hôtellerie-restauration

Plan de protection sous COVID-19 pour les établissements hôteliers

Mon établissement doit rester fermé ou mon activité ne peut pas reprendre après le 11 mai 2020

L'indemnisation, après le 16 mai 2020, pour les indépendants n’ayant pas pu rouvrir leur établissement ou reprendre leur activité sera possible à condition que l’indépendant concerné en fasse la demande écrite à sa caisse de compensation et déclare :

  • soit que l'entreprise doit rester fermée ou que l’activité ne pourra pas reprendre faute d’un plan de protection qui s’appuie sur un concept de branche ou sur les prescriptions de l’OFSP et du SECO, 
  • soit que son activité est toujours interdite selon les directives fédérales.

La demande, déposée auprès de la caisse de compensation, doit obligatoirement indiquer les informations suivantes :

  • Données personnelles (nom, prénom et No d’assuré)
  • Informations sur le type d’activité
  • Confirmation que l’établissement est toujours fermé ou que l’activité ne peut pas reprendre par décision des autorités ou en raison de l’absence ou de l’insuffisance d’un concept de protection

A réception de cette demande, qui peut être faite par courrier ou par mail (covid@hotela.ch), la caisse de compensation reprendra le versement de l’allocation perte de gain COVID-19 dès le 17 mai 2020.

Une réouverture de l’établissement tout comme la reprise de l’activité devront être immédiatement communiquées à votre caisse AVS.

Réduction de l’horaire de travail (RHT)

Pour quelle raison faire appel à une réduction de l’horaire de travail ?

Le recours à la réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. Par ce biais, l’assurance-chômage offre à l’employeur une solution de rechange aux licenciements.

Est-il possible de demander des indemnités en cas de RHT à cause du Coronavirus ? 

Oui. Il faut néanmoins définir la cause de la demande. La référence générale au coronavirus ne suffit pas à justifier un droit à l’indemnité en cas de RHT. 

Qui a droit à l’indemnité en cas de RHT ? 

  • Les travailleurs soumis à l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage ;
  • Les travailleurs ayant achevé leur scolarité obligatoire et n'ayant pas encore atteint l'âge minimum pour cotiser à l'AVS.

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le Coronavirus, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux :

  • salariés au bénéfice d’un contrat de travail à durée déterminée ;
  • personnes au service d’une organisation de travail temporaire ;
  • apprentis ;
  • personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise) ;
  • personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré (indemnité forfaitaire de 3’320 francs pour un poste à plein temps).

A quelle autorité les demandes d’indemnité en cas de RHT doivent-elles être adressées et dans quel délai ? 

L’employeur doit déposer les demandes d’indemnité en cas de RHT auprès de l’autorité cantonale du travail (ACt) au moyen du formulaire « 1 COVID-19 Préavis de réduction de l’horaire de travail ».

L'autorité compétente est celle du canton dans lequel l’entreprise concernée ou le secteur d’exploitation a son siège. 

Le délai de préavis de 10 jours avant le début de la RHT pour aviser l’autorité cantonale a été supprimé pour les cas liés au Coronavirus. Les demandes d’indemnité en cas de RHT peuvent ainsi être déposées rétroactivement, sans pénalité. 

Auprès de quelle caisse de chômage peut-on faire valoir le droit aux indemnités en cas de RHT ?

Une fois que l’autorité cantonale du travail ouvre le droit, l'employeur peut faire valoir l'ensemble de ses prétentions à l'indemnité en cas de RHT auprès de la caisse de chômage de son choix. 

L’indemnité en cas de RHT est-elle soumise à un délai d’attente ?

Le délai d’attente de 3 jours, une fois le droit ouvert, avant de bénéficier de l’indemnité en cas de RHT a été supprimé pour les cas liés au Coronavirus. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.  

Salaires et RHT : quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur est tenu de continuer de payer aux collaborateurs touchés par la RHT le salaire complet des jours ou heures effectués. Il doit aussi les indemniser par avance à hauteur de 80% pour les jours ou heures de travail perdus. 

L’indemnité en cas de RHT sera versée directement à l’employeur. Elle se montera à 80 % du salaire. La caisse de chômage versera à l’employeur, en même temps que l’indemnité, la part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC.

Les cotisations d’assurances sociales sont déterminées sur la base du salaire habituel, donc sans prise en compte de la diminution liée à la RHT. 

HOTELA est-elle compétente pour octroyer le droit à l’indemnité en cas de RHT et pour déterminer le montant de l’indemnité ? 

Non, seule l’autorité cantonale du travail et les caisses de chômage sont compétentes en la matière.

Comment annoncer les indemnités en cas de RHT dans le cadre de la prestation HOTELA Full ? 

Actuellement, HOTELA+ ne permet pas d’enregistrer les indemnités en cas de RHT.  Il est donc nécessaire de transmettre par e-mail ces cas à votre gestionnaire salaire. Ceci se fera en deux étapes : 

1. Dans un premier temps, veuillez nous donner une copie du formulaire « 2 COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail » que vous transmettez à la caisse de chômage, afin que nous puissions procéder au paiement des salaires.
2. Une fois que vous aurez reçu les décomptes définitifs validés par la caisse de chômage, veuillez nous en transmettre une copie afin que nous puissions procéder à d’éventuelles corrections sur le mois suivant. 


Pour plus d’informations sur la réduction de l’horaire de travail 
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kurzarbeitsentschaedigung.html/


SECO : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/kurzarbeit.html

Liens des cantons : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/links.html

Allocation pour pertes de gain Covid-19 ou Réduction de l’horaire de travail ?

Voici un résumé des droits et aides prévus pour les chefs d’entreprise et leur personnel dans le cadre des mesures liées au Covid-19. 

Que vous soyez indépendant, employeur ou employé, vous ne pourrez pas bénéficier des deux mesures. 

  • Si vous êtes un employé et avez touché votre salaire normalement, vous n’avez droit à aucune mesure.
  • Si vous êtes un employeur et que vous avez versé des salaires alors que vos collaborateurs n’étaient pas en mesure d’effectuer leur travail (interdiction d’exploitation, quarantaine), vous devez actionner le processus de Réduction de l’horaire de travail.
  • Si vous êtes un employé et que votre employeur a réduit votre salaire car vous n’avez pas pu assurer votre travail à cause de l’un des effets de la pandémie (quarantaine, garde d’enfants), vous avez droit à des indemnités perte de gain Covid-19.
  • Si vous êtes un indépendant et que votre activité a été interdite à cause de la pandémie ou que vous avez été empêché de travailler en raison d’une mise en quarantaine ou de la garde de vos enfants, vous pouvez bénéficier des indemnités perte de gain Covid-19.
  • Si vous êtes un indépendant et que vous subissez une perte de gain en raison des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus, vous pouvez bénéficier des indemnités perte de gain Covid-19 si votre revenu déterminant pour le calcul des cotisations AVS de l’année 2019 se situe entre CHF 10'000 et CHF 90'000.


Pour plus d’informations:

Encaissement des cotisations et intérêts (mise à jour du 08.05.2020)

En application des mesures prises par les autorités fédérales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nous vous informons des éléments suivants concernant les cotisations :

Cotisations AVS/AI/APG et autres assurances, à l’exception de la LPP

  • Tous les intérêts moratoires de 5% qui sont facturés sur les cotisations conformément aux dispositions légales sont dus jusqu’au 20.03.2020 y compris. Dès le 21.03.2020, ces intérêts passent à un taux de 0% jusqu’au 30.06.2020. 
  • Du 01.07.2020 au 20.09.2020, seules les cotisations faisant l’objet d’un sursis au paiement respecté seront exonérées d’intérêt moratoire, à partir de la date de validation du sursis par la Caisse. Votre demande motivée de sursis peut nous parvenir par email (comptabilitedebiteurs@hotela.ch) mais PAS par téléphone. Elle pourra concerner plusieurs périodes de paiement allant jusqu’au 30.09.2020 au plus tard.
  • A compter du 21.09.2020, les intérêts de 5% seront à nouveau facturés de manière générale.
  • Les factures de cotisations échues et non payées ne font plus l’objet d’une sommation jusqu’au 30.06.2020. Ne peuvent faire l’objet d’une poursuite que les cotisations préalablement sommées.

Cotisations LPP

  • Aucun intérêt moratoire n’est dû sur les cotisations LPP (pas de modification due au COVID-19).
  • Les factures de cotisations échues et non payées ne font plus l’objet d’une sommation jusqu’au 30.06.2020. Ne peuvent faire l’objet d’une poursuite que les cotisations ayant fait l’objet d’une sommation.