02.12.2020

Congé paternité

Allocations pour perte de gain

Les pères dont l’enfant naît à partir du 1er janvier 2021 ont droit à un congé paternité payé de 10 jours. Ce congé peut être pris en une fois ou sous forme de jours isolés dans les 6 mois suivant la naissance. Pour 10 jours de congé pris, le père a droit à 14 indemnités journalières financées par le biais des allocations perte de gain (APG).

Pour ouvrir le droit au congé paternité, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • le père doit exercer une activité lucrative au moment de la naissance de l’enfant ;
  • il doit avoir été assuré obligatoirement à l’AVS au cours des 9 mois précédant la naissance ;
  • au cours de cette période, le père doit avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois.

L’allocation est versée soit à l’employé directement, soit à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire pendant le congé. Elle correspond à celle versée dans le cadre du congé maternité, soit 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative réalisé avant la naissance de l’enfant, mais au maximum CHF 196.- par jour.

Afin de financer ce nouveau congé paternité, le taux de cotisation au régime des APG passe de 0,45% à 0,5 % à partir du 1er janvier 2021. Pour les pères salariés, la moitié de cette augmentation est assumée par l’employeur.

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