Allocations familiales – LPP
Changement concernant la déduction des cotisations...
Montreux, décembre 2016
Allocations familiales – Prévoyance professionnelle
Changement concernant la déduction des cotisations sur les honoraires des membres de
conseils d’administration/conseils de fondation
Madame, Monsieur,
A partir du 1er janvier 2017 les honoraires des membres de conseils d’administration/conseils de
fondation seront soumis aux cotisations des allocations familiales et de la prévoyance
professionnelle. Les honoraires sont à déclarer comme salaires déterminants à partir de l’année
de cotisation 2017.
Concernant les cotisations des allocations familiales, la part « employé » doit être retenue sur ces
revenus dans le canton du Valais à partir du 1er janvier 2017.
L’exclusion de l’obligation de cotiser à la prévoyance professionnelle est maintenue pour les
revenus provenant d’activités accessoires.
L’activité dont la rémunération est la plus élevée est considérée comme l’activité principale. Tous
les autres revenus seront considérés comme revenus d’activités accessoires. Nous vous rendons
attentif au fait que les divers revenus réalisés au sein de la même entreprise devront être
cumulés.
Si vous exonérez des rémunérations de conseils d’administration/conseils de fondation, nous
vous prions d’annexer au décompte une attestation de l’employeur indiquant le montant du
salaire de l’activité principale ou la décision de cotisations en cas d’activité indépendante.
Si les revenus sont équivalents, nous vous prions de nous indiquer quelle activité doit être
considérée comme principale.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information.
Nous vous remercions pour votre confiance, et vous présentons, Madame, Monsieur, nos
meilleures salutations.
HOTELA